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Avocat L'Union
Maître Bernard BAYLE BESSON  Avocat L'Union

Maître Bernard BAYLE BESSON

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Nice
Maître Emilie BENDER Avocat Nice

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Maître Benson JACKSON Avocat Paris

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
532

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l'article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l'auteur à le réparer. Le dédommagement n'est pas automatique. Selon l'article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l'exécution d'une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l'existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l'indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Antoine BEGUIN

21 Rue Louis Gain, Angers, France Angers 49000 France 49000 Angers

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

21 ans d'experience

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Maître Antoine BEGUIN est avocat à Angers et exerce en droit médical, droit du dommage corporel, droit des victimes et droit de la responsabilité civile Il vous conseille en droit médical en cas d’erreur médicale, de responsabilité des...

Maître Thibault NORMAND

1 place Pasteur, 35000 Rennes, Bretagne, France Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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Maître Thibault NORMAND est Avocat à RENNES et dispose d'un Cabinet secondaire à MONTFORT SUR MEU. Il intervient principalement en Droit Pénal. Maître NORMAND vous assiste à tous les stades de la procédure, de la garde à vue...

Maître Myriam HOCQUARD

19, allée des Demoiselles, 31400 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Myriam HOCQUARD est avocate à Toulouse et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Myriam...

Maître Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET

10 Grande Rue 93250 Villemomble France Villemomble 93250 France 93250 Villemomble

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Villemomble

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Maître Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET est avocat à Villemomble et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE-MONTJARRET intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces...

Maître Meissa BOUTERAA
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Maître Meissa BOUTERAA

1190 boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup Nice 06480 France Nice 06480 Avocat Nice 06480

Fondé en 2018

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 6 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

Maître Pierre NDONG NDONG

16 boulevard de la République, 71100 Chalon Sur Saone Chalon-sur-Saône 71100 France 71100 Chalon-sur-Saône

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône

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Maître Pierre NDONG NDONG est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la santé, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En...

Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France 69002 Lyon

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

13 ans d'experience

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Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et en droit immobilier. Maître BOURLIOUX intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

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Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Laetitia SAURIN

60 Boulevard Rouget de Lisle, Montreuil, France Montreuil 93100 France 93100 Montreuil

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montreuil

19 ans d'experience

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Maître Laetitia SAURIN est avocate à Montreuil. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi que dans l'assistance aux victimes. Maître Laetitia SAURIN vous apporte ses conseils et son assistance dans les affaires de divorce....

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d'un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d'un salarié à la suite d'un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde. Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n'appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d'ailleurs que l'auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l'auteur du dommage est non-identifié ou s'il n'est pas en mesure de couvrir la réparation. L'avocat en droit corporel intervient dans les affaires d'indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d'évaluer l'étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l'article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l'existence des dommages corporels, à l'instar d'une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur. À retenir En l'absence de l'un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d'un dédommagement intégral du préjudice qu'elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n'oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L'avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d'une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l'indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d'expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d'obtenir une provision sur l'indemnisation. Il s'agit d'un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation. Cet avocat prouve l'existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l'accident. Afin de définir l'étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d'uniformiser l'évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l'instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l'outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l'avocat peut solliciter l'expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l'accident. Bon à savoir La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d'autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final. Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Camille BLAIRON

63 Boulevard Saly, 59300 Valenciennes, Hauts-de-France, France Valenciennes 59300 France 59300 Valenciennes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Valenciennes

11 ans d'experience

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Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la...

Maître Valentine CASSAN

285 Rue Gilles Roberval, Parc Kennedy – Bat A 1, Nîmes, France Nîmes 30900 France 30900 Nîmes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes

11 ans d'experience

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Maître Valentine CASSAN est avocate à NIMES et dispose d'un cabinet secondaire sur VAUVERT.   Elle vous accompagne en droit du dommage corporel si vous avez besoin d’assistance juridique dans le cadre de dossiers portant sur des accidents...

Maître Pierre PRIVAT

45 Place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

2 ans d'experience

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Maître Pierre PRIVAT exerce à Bordeaux en tant qu’avocat intervenant principalement en droit de l’immobilier et de la construction, en droit commercial, et en droit des assurances.   Maître PRIVAT est également compétent pour solutionner de manière réactive et...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry 93270 Sevran France Sevran 93270 France 93270 Sevran

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Sevran

23 ans d'experience

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Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Maître Pierre GENDRONNEAU

45 Rue de Normandie, 44600 Saint-Nazaire Saint-Nazaire 44600 France 44600 Saint-Nazaire

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Nazaire

20 ans d'experience

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Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU informe assiste et conseille ses clients dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINt-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de...

Cabinet MALLET & NOURDIN

29 Rue Carnot, 54150 Briey, France Val de Briey 54150 France 54150 Val de Briey

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Val de Briey

40 ans d'experience

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Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Maître Virginie PARISSE

64 Via Nova, Pole d’Excellence Jean louis, Fréjus, France Fréjus 83600 France 83600 Fréjus

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Fréjus

6 ans d'experience

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Maître Virginie PARISSE est avocat à Fréjus et elle exerce en droit de la famille, droit pénal et en droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou...

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