Maître Gaspard DE BELLESCIZE
75116 Paris
Avocat Droit Douanier Paris
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gaspard DE BELLESCIZE est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocat, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier, à la fiscalité énergétique et environnementale et aux contributions indirectes. Efficace et expérimenté, Maître Gaspard...
Maître Jean-Baptiste MOUSSET
34000 Montpellier
Avocat Droit Douanier Montpellier
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....
Maître François ANDREI
75017 Paris
Avocat Droit Douanier Paris
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître François ANDREI est avocat à Paris. Il intervient spécialement en droit fiscal et en droit douanier. Maître François ANDREI exerce en conseil et en contentieux en droit fiscal. Il vous apporte sa connaissance en ce qui concerne...
Maître Sofiane HAJIB
93000 Bobigny
Avocat Droit Douanier Bobigny
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...
Maître Eric GICQUEL
75002 Paris
Avocat Droit Douanier Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
Maître Jennyfer PILOTIN
92250 La Garenne-Colombes
Avocat Droit Douanier La Garenne-Colombes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennyfer PILOTIN est avocate à La Garenne-Colombes et elle exerce en droit fiscal et droit douanier, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit pénal, ainsi...
Maître Emilie BLANVILLAIN
57000 Metz
Avocat Droit Douanier Metz
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Emilie BLANVILLAIN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit de la famille, en droit douanier et en droit routier. Maître Emilie BLANVILLAIN vous représente en...
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE
37000 Tours
Avocat Droit Douanier Tours
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...
Maître Léa HAMIDOUCHE
06800 Cagnes-sur-Mer
Avocat Droit Douanier Cagnes-sur-Mer
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...
Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?
Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions. Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :- Les relations financières avec les pays étrangers ;
- Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
- Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?
Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers. Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts. Bon à savoir : Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :- Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
- L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
- L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
- L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.
Maître Stéphanie TERRIEN
76230 Bois-Guillaume
Avocat Droit Douanier Bois-Guillaume
18 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Stéphanie TERRIEN est avocate à Bois-Guillaume et intervient en droit fiscal et droit douanier. Maître Stéphanie TERRIEN vous représente en droit fiscal si vous avez besoin de conseils ou d’accompagnement en matière de fiscalité des entreprises (TVA,...
Maître Sarah NAOUE
75001 Paris
Avocat Droit Douanier Paris
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...
Maître Pierre LE BONJOUR
64100 Bayonne
Avocat Spécialiste Droit pénal
Avocat Droit Douanier Bayonne
30 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...
Maître Alexandre BENSLIMA
75009 Paris
Avocat Droit Douanier Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre BENSLIMA est avocat à Paris et il opère en droit fiscal en droit douanier et en droit des sociétés. Vous assistant en droit fiscal et droit douanier, Maître Alexandre BENSLIMA vous conseille sur les problématiques de...