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Avocat Paris
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Avocat Paris

Fondé en 2005

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Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption
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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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Avocat Perpignan
ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan

ALTERA AVOCATS

Avocat Perpignan

2 Avocat(s)

Fondé en 2012

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Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption
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Avocats en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le droit de l’expropriation relève du droit administratif et du droit de l’immobilier. Il concentre toutes les réglementations sur l’expropriation d’un bien immobilier par une entreprise considérée comme une personne privée ou une personne publique comme l’État ou une collectivité territoriale. L’expropriation consiste à saisir un terrain ou une maison en vue de la réalisation d’un projet gouvernemental ou d’aménagement territorial.  Des conditions doivent être respectées pour que la procédure soit légale. Entre autres, le projet doit être justifié par une utilité publique. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’expropriation pour vérifier si toutes les conditions sont remplies.

Maître Jean-Baptiste OLLIER

7 Place des Jacobins, 11100 Narbonne, France Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

Maître Jean-Baptiste OLLIER Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Narbonne

13 ans d'experience

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Maître Jean-Baptiste OLLIER est avocat au Barreau de Narbonne et vous reçoit à son Cabinet situé au 7 place des Jacobins à Narbonne (à proximité des Halles). Titulaire du certificat de spécialisation en droit public, Maître Jean-Baptiste OLLIER...

33481131465

Maître Thierry SABLE

39 Rue Du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Alençon

27 ans d'experience

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Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural.  En droit pénal, Maître...

+33233260500

SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert, 54000 Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

4 ans d'experience

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UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

0383284081

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

33 Rue Gabriel Péri, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

32 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de l'expropriation, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, en droit des collectivités et également en droit de...

33975725385
ALTERA AVOCATS

ALTERA AVOCATS

31, bis Boulevard Clemenceau, 66000 Perpignan Perpignan 66000 France Perpignan 66000 Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

+33468224454

Maître Rudy PRADAL

19 rue Ninau, Toulouse, 31000 Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

4 ans d'experience

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DISPONIBILITÉ - RÉACTIVITÉ - EFFICACITÉ Maître Rudy PRADAL est avocat à Toulouse et il exerce spécifiquement dans les contentieux suivants:    - Permis de construire et plus généralement les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de démolir, emplacement réservé,...

+33681821359

Maître Sabine DUFOUR

17 Rue du Mont de Vaux, 02000 Laon, France Laon 02000 France 02000 Laon

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Laon

31 ans d'experience

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Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour...

33323231932

Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo, Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

21 ans d'experience

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Maître Benoît CITEAU est avocat à Aix en Provence et il exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit rural et en droit du patrimoine...

33442631061
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

+33555344320

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation.  Voici une liste de quelques exemples :
  • Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
  • Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
  • Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l'affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
  • Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. À noter : L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre, 57103 Thionville Thionville 57100 France 57100 Thionville

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Thionville

9 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

33382587364

Maître Claire DOUX

32 Rue de la République, 84200 Carpentras, France Carpentras 84200 France 84200 Carpentras

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Carpentras

9 ans d'experience

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Maître Claire DOUX est avocat à Carpentras et intervient principalement en droit public et de l'urbanisme, droit social et du travail, et droit civil et de la famille.   En droit public, Maître DOUX vous assiste dans le...

+33490604065

Maître Mathilde LE GUEN

23 Rue de la Monnaie, Rennes, France Rennes 35000 France 35000 Rennes

Maître Mathilde LE GUEN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

14 ans d'experience

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Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation.  Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

33299781553

Maître Thibault FLANDIN

19 rue lamartine, 71000 Mâcon Mâcon 71000 France 71000 Mâcon

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Mâcon

8 ans d'experience

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Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

33616694485

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l'obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non. Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

Maître Djilali BOUCHOU

59 boulevard Jean Moulin, LIVRY GARGAN, 93190 Livry-Gargan 93190 France 93190 Livry-Gargan

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Livry-Gargan

6 ans d'experience

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Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

+33 6 51 67 71 66

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée, 30900 Nîmes Nîmes 30900 France 30900 Nîmes

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nîmes

6 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

+33767601842

Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes, Douai, France Douai 59500 France 59500 Douai

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

7 ans d'experience

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Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

33650028526

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