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Avocat Aix-en-Provence
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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat Aix-en-Provence

Fondé en 2016

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Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption
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Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

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Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption
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Maître Camille ROBIQUET Avocat Arras

Maître Camille ROBIQUET

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ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan

ALTERA AVOCATS

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Fondé en 2012

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Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption
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Avocats en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le droit de l’expropriation relève du droit administratif et du droit de l’immobilier. Il concentre toutes les réglementations sur l’expropriation d’un bien immobilier par une entreprise considérée comme une personne privée ou une personne publique comme l’État ou une collectivité territoriale. L’expropriation consiste à saisir un terrain ou une maison en vue de la réalisation d’un projet gouvernemental ou d’aménagement territorial.  Des conditions doivent être respectées pour que la procédure soit légale. Entre autres, le projet doit être justifié par une utilité publique. Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’expropriation pour vérifier si toutes les conditions sont remplies.
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

Villa Pinneberg - 113 Cours Desbiey, 33120 Arcachon, Nouvelle-Aquitaine, France Arcachon 33120 France 33120 Arcachon

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Arcachon

7 ans d'experience

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

ALTERA AVOCATS

ALTERA AVOCATS

31, bis Boulevard Clemenceau, 66000 Perpignan Perpignan 66000 France Perpignan 66000 Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

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Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

Maître Marie BOISSEAUX

4 Rue des Trois-Conils, Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

13 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie BOISSEAUX est avocate au barreau de Bordeaux.   Elle assiste de nombreux professionnels et particuliers, contraints de se défendre et d'engager des procédures.   Experte en droit civil, elle est en mesure d’initier toute procédure utile...

Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

9 ans d'experience

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RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Benjamin INGELAERE

Maître Benjamin INGELAERE

4 Impasse Bachelet, 62000 Arras Arras 62000 France Arras 62000 Avocat Arras 62000

Fondé en 2010

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

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Maître Benjamin INGELAERE est avocat et il vous accompagne en droit de la fonction publique à Arras, en droit administratif à Arras, droit public à Arras ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction à Arras.  ...

Maître Alban RICHEBOEUF

41 Boulevard paul peytral, 13006 MARSEILLE, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

6 ans d'experience

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Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...

Maître Raphael GAUTIER

7 allée Paul Feuga, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

5 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme et de l'immobilier.     Tout d'abord, Maître Raphaël GAUTIER intervient régulièrement en...

Maître Gonzague LAUMET

PAE Les Glaisins - Immeuble le BlueGreen, 17 Avenue du Pré de Challes,74940 Annecy Annecy 74940 France 74940 Annecy

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Annecy

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Gonzague LAUMET, avocat, est inscrit au Barreau d'Annecy et intervient essentiellement en droit public avec pour domaines d'intervention privilégiés, le droit de l'urbanisme, le droit de la fonction publique et le droit de l'expropriation. L'activité de Maître...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation.  Voici une liste de quelques exemples :
  • Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
  • Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
  • Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l'affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
  • Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. À noter : L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

Maître Jorinda VRIONI

2 bis Rue du Sabot, 95300 Pontoise Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Pontoise

5 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la...

Maître Frédéric DALIBARD

1 Rue du Pont Volant, 37300 Joué-lès-Tours, France Joué-lès-Tours 37300 France 37300 Joué-lès-Tours

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

16 ans d'experience

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Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Ismaïla SALL

17 allées Marines, 64100 Bayonne Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bayonne

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Maître Ismaïla SALL est avocat à Bayonne et il opère en droit de l’immobilier, en droit des associations et fondations, en droit administratif et public, en droit de l’environnement, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France 93300 Aubervilliers

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

6 ans d'experience

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l'obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non. Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

Maître Manon JOLIVET

116 Boulevard de la corniche, 26000 Valence France Valence 26000 France 26000 Valence

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Valence

7 ans d'experience

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Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les...

Maître Christophe SCOTTO D’APOLLONIA

76 rue de Richelieu, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

3 ans d'experience

Entre 150.00€ et 300.00€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Christophe SCOTTO D’APOLLONIA est avocat à MELUN et PARIS et vous représente en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, ainsi qu'en droit de l’expropriation (côté expropriés) et de la préemption, .     En...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

65 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2005

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

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Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

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