Maître Alban POISSONNIER
Avocat Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat vice caché automobile
Avocat Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
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Avocat Béziers
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.
29200 Brest
Avocat vice caché automobile Brest
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit des assurances, lors des accidents de la circulation et droit du dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, en droit pénal, et en...
Avocat Mulhouse 68100
Avocat vice caché automobile
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...
33300 Bordeaux
Avocat vice caché automobile Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat intervient principalement en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...
82000 Montauban
Avocat vice caché automobile Montauban
23 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...
59700 Marcq-en-Barœul
Avocat vice caché automobile Marcq-en-Barœul
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Cyril DEMOULE est avocat à Lille. Il intervient en Droit pénal, en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en Droit bancaire ainsi qu'en droit de la consommation et des contrats. En Droit pénal, Maître...
95300 Pontoise
Avocat vice caché automobile Pontoise
22 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des...
34830 Montpellier
Avocat vice caché automobile Montpellier
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Joanna SCHWARZ est avocate à la cour de Montpellier. Elle traite les affaires touchant au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil. Maître Joanna SCHWARZ vous propose son intervention en droit de la...
59009 Lille
Avocat vice caché automobile Lille
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille. ...
45000 Orléans
Avocat vice caché automobile Orléans
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers. Tout d’abord,...
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
87000 Limoges
Avocat vice caché automobile Limoges
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...
Avocat Paris 75007
Avocat vice caché automobile
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...
Avocat Paris 75015
Avocat vice caché automobile
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
54150 Val de Briey
Avocat vice caché automobile Val de Briey
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...
Avocat Montpellier 34000
Avocat vice caché automobile
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet BOISSIERE AVOCATS, fondé en 2009 par Maître Alexandre BOISSIERE, Avocat au barreau de Montpellier, intervient EXCLUSIVEMENT en droit routier, droit du permis de conduire et droit automobile 360°. Cabinet d'envergure nationale reconnu par les observateurs du...
83000 Toulon
Avocat vice caché automobile Toulon
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ophélie MAZOYER est avocate à Toulon. Elle vous représente en droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité civile, droit locatif et droit des contrats. Elle offre conseils et assistance en droit de la famille,...
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate généraliste à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...
44000 Nantes
Avocat vice caché automobile Nantes
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...
Avocat Valenciennes 59300
Avocat Droit de la consommation Valenciennes
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Baptiste ZAAROUR est avocat à Valenciennes et il exerce en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Jean-Baptiste ZAAROUR vous assiste en...
Avocat Paris 75001
Avocat Droit de la consommation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...
Avocat Vienne 38200
Fondé en 2009
Avocat Droit de la consommation
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Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des...
Avocat Montpellier 34000
Avocat Droit de la consommation Montpellier
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...
Avocat Brest 29200
Avocat Droit de la consommation Brest
21 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Agnès BERNARD-HURSTEL est avocate à BREST et a pour activités principales le droit bancaire et boursier, le droit commercial, des affaires et de la concurrence, le droit du crédit et de la consommation, surendettement, recouvrement de créances,...
