Maître Pierre-Hugues POINSIGNON
Avocat Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Rouen
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Nantes
Fondé en 2007
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Rennes
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Paris 2ème
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.
33000 Bordeaux
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...
95300 Pontoise
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
32 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sabine DOUCINAUD est avocate à Pontoise ainsi qu'à Houilles (78) au 3, rue Georges Maliard. Elle vous assiste en droit de la famille, en droit du travail et en droit du dommage corporel. Maître Sabine DOUCINAUD propose...
Avocat Aix-en-Provence 13100
Avocat rupture conventionnelle
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...
26700 Pierrelatte
Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer DECAMPS CIOLFI est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et...
59100 Roubaix
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI...
69003 Lyon
Avocat rupture conventionnelle Lyon
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Guillaume AYVAYAN est avocat à Lyon et exerce en droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Guillaume AYVAYAN intervient en conseil et en contentieux en droit du travail tant au profit des salariés que des employeurs....
27000 Évreux
Avocat rupture conventionnelle Évreux
30 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Céline GRUAU est avocat à Évreux depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 5, rue Charcot dans le centre-ville d’Evreux. Maître GRUAU intervient en droit de la famille et des personnes (divorce, filiation,...
75001 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...
75009 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de...
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
49000 Angers
Avocat rupture conventionnelle Angers
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également...
44000 Nantes
Avocat rupture conventionnelle Nantes
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Maître Clarisse DELAITRE exerce au sein du Barreau de Nantes. Elle assiste aussi...
31000 Toulouse
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...
35000 Rennes
Avocat rupture conventionnelle Rennes
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...
87000 Limoges
Avocat rupture conventionnelle Limoges
23 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....
78100 Saint-Germain-en-Laye
Avocat rupture conventionnelle Saint-Germain-en-Laye
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Charlotte CHEVALLIER est avocate à Saint Germain-en-Laye et exerce en droit du travail, droit des représentants du personnel et en droit syndical. Elle a développé une expertise de premier rang en droit du travail et est engagé...
68000 Colmar
Avocat rupture conventionnelle Colmar
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...
75008 Paris
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Maxime COHUET est avocat à Paris et intervient principalement en droit du travail et ce, en faveur des salariés et des employeurs (hors fonction publique). Cet avocat aide les parties dans la rédaction, l’exécution et la rupture...
Avocat Bourges 18000
Avocat Droit du travail Bourges
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marie-Pierre BIGOT est avocat à Bourges. Son domaine de compétence est le droit social, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître BIGOT intervient en qualité de conseil auprès des entreprises dans la...
Avocat Abbeville 80100
Avocat Droit du travail Abbeville
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens,...
Avocat Grenoble 38000
Avocat Droit du travail Grenoble
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce...
Avocat Paris 75009
Avocat Spécialiste
Avocat Droit du travail Paris
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 28 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à...
Avocat Paris 75001
Fondé en 2019
Avocat Droit du travail
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...