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Avocat Paris

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

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Avocats procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon, France Toulon 83000 France 83000 Toulon

Avocat procédure disciplinaire Toulon

25 ans d'experience

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Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Xavier FERRAND

2 A rue Clémenceau secteur Saint-Pol-sur-mer, 59430 Dunkerque, France Dunkerque 59430 France 59430 Dunkerque

Avocat procédure disciplinaire Dunkerque

12 ans d'experience

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Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Maître Thibault LAFORCADE

25 rue du temple, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

6 ans d'experience

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Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux, il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général,...

05 56 23 87 10

Maître Nourdine EL ATTACHI

5 Rue Barla, Nice, France Nice 06300 France 06300 Nice

Avocat procédure disciplinaire Nice

5 ans d'experience

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Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

11a Rue Haxo, 13001 Marseille, France Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat procédure disciplinaire Marseille

31 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le...

Maître Maud BRIÈRE

1 rue Dragon, 13006 Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat procédure disciplinaire Marseille

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Marseille, Maitre Maud BRIÈRE vous accompagne, en matière de conseil et de contentieux, dans le cadre de tout conflit de travail ayant trait au secteur public, que celui-ci trouve son origine dans l'application des...

Maître Cécile AUBRY

5 Rue de Coulmiers 75014 Paris France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat procédure disciplinaire Paris

10 ans d'experience

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Maître Cécile AUBRY est avocat à Paris en Droit de la famille, en Droit du travail et en Droit immobilier. Elle exerce principalement devant les juridictions de la région parisienne. Favorisant la médiation, Maître AUBRY est à l'écoute...

Maître Pauline Lagarde

4 Place Rodesse, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

5 ans d'experience

Entre 180€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, en...

Maître Jean-Christophe DANGLETERRE

22 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille, France Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat procédure disciplinaire Lille

2 ans d'experience

Entre 120€ et 130€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Jean-Christophe DANGLETERRE a acquis de solides connaissances théoriques dans l’ensemble des domaines du droit public grâce à un parcours universitaire d’excellence sanctionné par le diplôme de Master 2 Droit public de l’économie de l’Université Paris 2 Panthéon...

Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.


Maître Rémy TAUZIN

15 Quai des salinières, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...

Maître Laura MORIN

8 Rue Alfred Kastler - UNICITE, 14000 Caen Caen 14000 France 14000 Caen

Avocat procédure disciplinaire Caen

11 ans d'experience

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Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de...

Maître Célia SADEK

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine, France La Madeleine 59110 France 59110 La Madeleine

Avocat procédure disciplinaire La Madeleine

9 ans d'experience

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Maître Célia SADEK est avocate à La Madeleine et à Mérignies. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de...

Maître Pauline MOREL

36 Rue Coursarlon, Bourges, France Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat procédure disciplinaire Bourges

11 ans d'experience

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Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...

Maître Olivier PARROT

12 Passage Saint-Yves, 44000 Nantes, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat procédure disciplinaire Nantes

12 ans d'experience

Entre 100€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Olivier PARROT est avocat depuis 2013 et vous reçoit à NANTES (cabinet principal 12 Passage Saint-Yves) ou à la CHAPELLE SUR ERDRE (cabinet secondaire 27 rue de la Vrière - Immeuble Erdre Nantes - Proche Westotel) Maître PARROT...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

1421 Avenue des Platanes, Lattes, France Lattes 34970 France 34970 Lattes

Avocat procédure disciplinaire Lattes

19 ans d'experience

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

Maître Mounia BOURABAH

1 rue duffour dubergier, BORDEAUX 33000, France Bordeaux BORDEAUX France BORDEAUX Bordeaux

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

17 ans d'experience

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Maître Mounia BOURABAH est avocate à Bordeaux et elle déploie son expertise afin de vous assister et de vous représenter en droit de la famille, droit de la réparation du préjudice corporel, droit des étrangers et de la nationalité,...

Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

24 Place Etienne Pernet, 75015 Paris Paris 75015 France Paris 75015 Avocat Paris 75015

Avocat procédure disciplinaire

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

+33 3 83 92 31 00

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marie-Pierre BIGOT

Avocat Bourges 18000 18 Rue Michael Faraday, 18000 Bourges, France Bourges 18000 France Bourges 18000

Avocat Droit du travail Bourges

20 ans d'experience

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Maître Marie-Pierre BIGOT est avocat à Bourges. Son domaine de compétence est le droit social, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître BIGOT intervient en qualité de conseil auprès des entreprises dans la...

Maître Emilie RAMANITRA

Avocat Paris 75006 128 Boulevard Saint Germain, 75006 Paris, France Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Droit du travail Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Emilie RAMANITRA est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution et en droit...

Maître Aurore TONNELLIER

Avocat Paris 75008 120 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit du travail Paris

10 ans d'experience

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DROIT DU TRAVAIL. Maître Aurore TONNELLIER est une Avocate à l’écoute, sérieuse et professionnelle. Elle conseille, représente et accompagne les salariés, les entreprises et les particuliers dans les dossiers liés au Droit du Travail, en français et en anglais. Pour...

Maître Benjamin FERRIER

Avocat Nice 06000 47 Bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France Nice 06000 France Nice 06000

Avocat Droit du travail Nice

7 ans d'experience

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Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Jeanne BENGONO

Maître Jeanne BENGONO

103 À avenue Henri Fréville, 2em étage, 35200 Rennes Rennes 35200 France Rennes 35200 Avocat Rennes 35200

Fondé en 2014

Avocat Droit du travail

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Maître Jeanne BENGONO est avocate au Barreau du Mans. Elle dispose d’un bureau secondaire à Sablé-sur-Sarthe (72).Sa structure BENGONO AVOCAT est également inscrite au Barreau de Rennes. Elle a ouvert un bureau secondaire à Rennes en avril 2022....

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