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Avocat Méru
Maître Victoria FERRERO Avocat Méru

Maître Victoria FERRERO

Avocat Méru

Fondé en 2017

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Avocat fonds de commerce
Avocat La Roche-Bernard
Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Cabinet LE ROY

Avocat La Roche-Bernard

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Avocat fonds de commerce
Avocat Pierrelatte
Maître Jean POLLARD Avocat Pierrelatte

Maître Jean POLLARD

Avocat Pierrelatte

Fondé en 1996

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Avocat fonds de commerce
Avocat Paris
Maître Baptiste ROBELIN Avocat Paris

Maître Baptiste ROBELIN

Avocat Paris

Fondé en 2011

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Avocat fonds de commerce
218

Avocats fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte....

Maître Sébastien AFSAR

Maître Sébastien AFSAR

18 rue Tilsitt, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce

Fondé en 2022

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Maître Sébastien AFSAR est avocat à Paris. Il exerce en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. Tout d’abord, en...

Maître Elsa POUDEROUX

19 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

12 ans d'experience

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Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

06 40 95 95 81

Maître Charline PERRACHON

82 Rue Leibniz, 75018 Paris, France Paris 75018 France 75018 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

9 ans d'experience

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Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police,...

Maître Sarah GUILLET

32 rue tonduti de l’Escarène, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat fonds de commerce Nice

13 ans d'experience

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Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...

Maître Benoit MAURIN

11 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon, France Besançon 25000 France 25000 Besançon

Avocat fonds de commerce Besançon

Maître Benoit MAURIN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...

Maître Michael SANKARA

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...

Maître Jean-Claude FABBIAN

12 Rue du Lac, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat fonds de commerce Annecy

56 ans d'experience

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Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....

Maître Charlotte PERETTI

16 Cours Tournon, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat fonds de commerce Bordeaux

3 ans d'experience

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Maître Charlotte PERETTI est avocate à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, en droit de l'urbanisme, en droit des assurances et en droit de la consommation.   Maître Charlotte PERETTI exerce en droit de l’immobilier et vous...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

  • Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
  • Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

  • Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
  • Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
  • Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ? 

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

  • Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
  • Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
  • Assistance tout au long des négociations ;
  • Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
  • Séquestre du prix de vente ;
  • Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.


Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France 93600 Aulnay-sous-Bois

Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois

15 ans d'experience

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Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Léa DAMERY

5 rue Notre-Dame de Bon Secours, 60200 Compiègne, France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

Avocat fonds de commerce Compiègne

2 ans d'experience

Entre 100€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la...

Maître Emilie CAMBOURNAC

71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat fonds de commerce Bordeaux

15 ans d'experience

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Le Cabinet d'Avocat Emilie Cambournac situé à Bordeaux conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de droit Immobilier. Elle intervient notamment dans le cadre de litiges relatifs aux sous-matières suivantes :- Droit de la copropriété:...

Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen, France Saint-Ouen 93400 France 93400 Saint-Ouen

Avocat fonds de commerce Saint-Ouen

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...

Maître Soror BAHBOUHI

7 Rue de Berne, 75008 Paris Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller, 54600 Villers Les Nancy, Grand-Est, France Villers-lès-Nancy 54600 France 54600 Villers-lès-Nancy

Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy

16 ans d'experience

Entre 155€ et 220€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Annelies MATHOT

8 place de l’Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine Asnières-sur-Seine 92600 France 92600 Asnières-sur-Seine

Avocat fonds de commerce Asnières-sur-Seine

7 ans d'experience

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Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...

Maître Arnaud KPONDJO

98 Boulevard de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

Entre 60€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Antoine HILD

Maître Antoine HILD

4 rue de Metz, 68100 Mulhouse Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit des sociétés

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Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Amel GUAAYBESS

Maître Amel GUAAYBESS

7 quai général Sarrail, 69006 Lyon Lyon 69006 France Lyon 69006 Avocat Lyon 69006

Fondé en 2009

Avocat Droit des sociétés

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Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

Maître Michel ARIES

Avocat Perpignan 66100 17 Boulevard Président John Fitzgerald Kennedy 66000 Perpignan France Perpignan 66100 France Perpignan 66100

Maître Michel ARIES Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

Avocat Droit des sociétés Perpignan

41 ans d'experience

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Maître Michel ARIES est avocat au barreau de Perpignan, il intervient en droit du travail, droit des affaires et en droit des sociétés. Spécialiste en droit du travail, Maître ARIES accompagne les entreprises ou les groupes d’entreprises de...

Maître Sofiane HAJIB

Avocat Bobigny 93000 76 rue d'Anjou, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France Bobigny 93000

Avocat Droit des sociétés Bobigny

9 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...

Maître Thierry SABLE

Avocat Alençon 61000 39 Rue Du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Droit des sociétés Alençon

27 ans d'experience

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Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural.  En droit pénal, Maître...

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