Maître Victoria FERRERO
Avocat Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat La Roche-Bernard
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Pierrelatte
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.
75016 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. Maître Alvine Bélise HAPPI est une Avocate à l'écoute de ses clients, réactive, stratège, compétente et sérieuse elle est également polyglotte....
Avocat Paris 75017
Avocat fonds de commerce
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sébastien AFSAR est avocat à Paris. Il exerce en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. Tout d’abord, en...
63000 Clermont-Ferrand
Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...
75018 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police,...
06000 Nice
Avocat fonds de commerce Nice
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître...
25000 Besançon
Avocat fonds de commerce Besançon
Avocat Spécialiste
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...
75001 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...
74000 Annecy
Avocat fonds de commerce Annecy
56 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....
33000 Bordeaux
Avocat fonds de commerce Bordeaux
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Charlotte PERETTI est avocate à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, en droit de l'urbanisme, en droit des assurances et en droit de la consommation. Maître Charlotte PERETTI exerce en droit de l’immobilier et vous...
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
93600 Aulnay-sous-Bois
Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
60200 Compiègne
Avocat fonds de commerce Compiègne
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la...
33000 Bordeaux
Avocat fonds de commerce Bordeaux
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet d'Avocat Emilie Cambournac situé à Bordeaux conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de droit Immobilier. Elle intervient notamment dans le cadre de litiges relatifs aux sous-matières suivantes :- Droit de la copropriété:...
93400 Saint-Ouen
Avocat fonds de commerce Saint-Ouen
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit...
75008 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
6 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et...
54600 Villers-lès-Nancy
Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy
16 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...
92600 Asnières-sur-Seine
Avocat fonds de commerce Asnières-sur-Seine
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...
75017 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...
Avocat Mulhouse 68100
Fondé en 2011
Avocat Droit des sociétés
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...
Avocat Lyon 69006
Fondé en 2009
Avocat Droit des sociétés
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...
Avocat Perpignan 66100
Avocat Spécialiste
Avocat Droit des sociétés Perpignan
41 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Michel ARIES est avocat au barreau de Perpignan, il intervient en droit du travail, droit des affaires et en droit des sociétés. Spécialiste en droit du travail, Maître ARIES accompagne les entreprises ou les groupes d’entreprises de...
Avocat Bobigny 93000
Avocat Droit des sociétés Bobigny
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...
Avocat Alençon 61000
Avocat Droit des sociétés Alençon
27 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural. En droit pénal, Maître...