Maître Julien ROMANO
66000 Perpignan
Avocat convention collective Perpignan
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...
Maître Juliette RIEUX
13100 Aix-en-Provence
Avocat convention collective Aix-en-Provence
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Juliette RIEUX est avocate à Aix-en-Provence et exerce en droit du travail, en droit de la sécurité social ainsi qu’en droit de la famille. Maître RIEUX intervient sur des missions de conseil en droit social et...
Maître David NAHUM
75016 Paris
Avocat convention collective Paris
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître David NAHUM est avocat depuis 2004. Installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 Avenue Franklin Roosevelt à deux pas des Champs-Elysées. Réactif et efficace, Maître NAHUM vous assure assistance et...
Maître Nicolas MAINGARD
33000 Bordeaux
Avocat convention collective Bordeaux
17 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Nicolas MAINGARD est avocat depuis 2007 et intervient principalement en droit du travail. Après avoir exercé pendant 9 ans au sein du cabinet d'affaires « Reinhart Marville Torre », il a créé son Cabinet en novembre 2016...
Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI
59100 Roubaix
Avocat convention collective Roubaix
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI...
Maître William HILLAIRAUD
03000 Moulins
Avocat convention collective Moulins
43 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître William HILLAIRAUD est avocat au barreau de Moulins et intervient en droit du crédit et de la consommation, droit pénal, droit de la famille et droit de la construction. Il reçoit le vendredi après-midi au cabinet secondaire...
Maître Lionel PARIENTÉ
75010 Paris
Avocat convention collective Paris
28 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires...
Maître Thomas MERIEN
69007 Lyon
Avocat convention collective Lyon
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL : - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la restructuration sociale, accompagnement RH) ; - Accident du...
Maître Laura TELLOT
75017 Paris
Avocat convention collective Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose...
Convention collective : qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?
Voici une définition simple de la convention collective selon le droit du travail.
La convention collective se définit comme l’ensemble des règles et des accords applicables à un secteur d’activité, négociés et signés entre une organisation patronale ou les syndicats représentatifs de l’employeur et ceux des salariés.
Elle a pour principale mission de déterminer le statut collectif des salariés concernés ainsi que les conditions d’emploi, de formation professionnelle et les garanties sociales rattachées au sein d’un métier ou d’une activité.
Dans cette optique, la convention collective comporte un texte de base, souvent complété par des avenants et des clauses relatives aux éléments de la liste suivante :
- Le contrat du travail ;
- La durée de la période d’essai ;
- La durée du travail ;
- Les salaires minima applicables ;
- Les règles afférentes au travail de nuit ;
- Les jours fériés chômés ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Les primes ;
- Les congés payés ;
- La mutuelle ;
- La prévoyance ;
- Les retraites supplémentaires ;
- Les absences ;
- Le préavis :
- Les indemnités de rupture.
Par ailleurs, comme certaines dispositions générales du Code du travail peuvent être défavorables pour les salariés, la convention collective vise à établir un second cadre législatif plus adapté aux situations spécifiques du secteur d’activité concerné. Dans les faits, la convention collective garantit aux employés des avantages qu’ils n’auraient pas pu obtenir en négociant seuls.
En outre, elle a pour objectif de combler le vide juridique dans les domaines dans lesquels le législateur reste muet.
Bon à savoir :
En vertu de l’article L.2253-3 du Code du travail entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise prime, sauf exception, sur la convention collective, même s’il prévoit des dispositions moins favorables.
Quelles sont les missions d’un avocat en convention collective ?
Dans une relation professionnelle, le salarié a tout intérêt à consulter un professionnel du droit pour faire respecter ses droits et mieux comprendre ses obligations. L’avocat en convention collective remplit une double mission, dont voici la liste :
- D’une part, il joue un rôle de conseiller juridique et administratif. De ce fait, il informe sur la règlementation applicable et conforme au Code du travail ainsi que les différentes mises à jour des normes et des règlementations. Il vérifie également si le contenu des actes de l’entreprise répond à toutes les exigences de la loi.
- D’autre part, il a un rôle de défense en cas de litige nécessitant la saisine du tribunal.
Maître Christine SAUER-BOURGUET
51100 Reims
Avocat convention collective Reims
37 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30...
Maître Maéva BITEAU
17100 Saintes
Avocat convention collective Saintes
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en...
Maître Célia LAMY
38000 Grenoble
Avocat convention collective Grenoble
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en droit des...
Maître Serge MAREC
13001 Marseille
Avocat convention collective Marseille
35 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Serge MAREC est avocat à Marseille. Il traite les affaires liées au droit des affaires, au droit commercial, au droit des sociétés, au droit de l’immobilier et au droit du travail. En droit des affaires, Maître Serge...
Maître Dominique DAMO
93600 Aulnay-sous-Bois
Avocat convention collective Aulnay-sous-Bois
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
Maître Ariane LOUDE
69003 Lyon
Avocat convention collective Lyon
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ariane LOUDE est avocate à Lyon. Elle exerce en droit du travail, droit social, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. Maître Ariane LOUDE,...
Maître Nathalie LECOQ
68200 Mulhouse
Avocat convention collective Mulhouse
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 25 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques...
Maître Séraphine GONZALEZ
34500 Béziers
Avocat convention collective Béziers
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...
5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour convention collective)
Maître Nolwenn COSQUER HERAUD
Avocat Paris 75014
Avocat Droit du travail Paris
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...
Maître Olivier SALICHON
Avocat Colmar 68000
Avocat Droit du travail Colmar
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille...
Maître Élisabeth DEBALLE
Avocat Paris 75001
Avocat Droit du travail Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elisabeth DEBALLE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au recouvrement de créance,...
Maître Anne-Sophie TURPIN
Avocat Limoges 87000
Avocat Droit du travail Limoges
23 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....
Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN
Avocat Sélestat 67600
Avocat Droit du travail Sélestat
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...