Maître Benjamin EQUIN
Avocat Béziers
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Béziers
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Annemasse
4 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Montpellier
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous projetez de vendre votre véhicule ou au contraire vous souhaitez en acheter un ? Notez que lors d’une vente de voiture d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur un certificat de cession. Ce document atteste le changement de propriétaire et mentionne le nom du nouvel acquéreur. Que vous achetiez votre automobile à un particulier ou un concessionnaire, il est important de respecter chaque étape de la transaction pour prévenir les litiges. Pour ce faire, un avocat en droit de l’automobile ou un avocat en Droit routier et permis de conduire peut vous guider.
33000 Bordeaux
Avocat automobile Bordeaux
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Herminie GORBENA est avocate à Bordeaux et a pour domaines de prédilection le droit pénal et le droit routier. Le droit pénal, est l’un des domaines d’intervention de Maître Herminie GORBENA. Cette avocate peut se charger de...
49000 Angers
Avocat automobile Angers
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...
34000 Montpellier
Avocat automobile Montpellier
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...
Avocat Saint-Étienne 42000
Avocat automobile
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julie BLANCHON est avocate à Saint-Etienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...
13006 Marseille
Avocat automobile Marseille
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...
97200 Fort-de-France
Avocat automobile Fort-de-France
11 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de...
Avocat Paris 75007
Avocat automobile
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...
Avocat Paris 75016
Avocat automobile
Fondé en 2006
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire BOUTAUD de la COMBE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et en droit routier et permis de conduire. Cette avocate prend en charge les dossiers liés au droit routier...
75001 Paris
Avocat automobile Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...
Les procédures à suivre pendant l’achat d’une voiture auprès d’un vendeur professionnel sont différentes de celles liées à une vente entre particuliers.
Si vous achetez auprès d’un concessionnaire, l’automobile est livrée « clé en main ». En revanche, si vous vous tournez vers un particulier, il est important de vous assurer que les documents de la liste suivante sont en votre possession avant de conclure l’achat :
Une déclaration de changement de propriétaire doit être réalisée après la vente. Elle permet la remise d’un certificat de cession automobile. Ce document est indispensable pour justifier que son ancien propriétaire n’est plus responsable du véhicule. Ainsi, en cas de délit routier du nouveau propriétaire, l’ancien est libéré de toute responsabilité.
Le certificat de cession automobile permet également d’obtenir un certificat d’immatriculation et une nouvelle carte grise.
Bon à savoir
La délivrance du certificat de cession est gratuite. Il revient au vendeur de l’automobile d’en faire la demande. Pour ce faire, il doit se rendre sur le site d’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour mener à bien l’achat du véhicule, un avocat en droit de l’automobile peut vous accompagner tout au long de la procédure. Vous pouvez également faire appel à ce professionnel dans les cas de la liste ci-dessous :
L’avocat en droit de l’automobile peut intervenir lors des infractions de la route et des différents litiges, qu’ils concernent le véhicule, le conducteur ou les passagers.
Avocat Vienne 38200
Avocat automobile
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julie BLANCHON est avocate à Vienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...
Avocat Paris 75015
Avocat automobile
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
64000 Pau
Avocat automobile Pau
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...
45000 Orléans
Avocat automobile Orléans
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers. Tout d’abord,...
75008 Paris
Avocat automobile Paris
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Jean Blondel FOZING est avocat au barreau de Paris, il intervient en droit pénal, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit commercial, droit des assurances et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre...
Avocat Annemasse 74100
Avocat automobile
4 Avocats
Fondé en 1982
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFFY vous accueille au 8 rue Charles Dupraz à Annemasse en Haute-Savoie, et également au 16 Boulevard du Canal, à Thonon-Les-Bains. Le cabinet FAVRE-DUBOULOZ-COFY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables (y compris...
35000 Rennes
Avocat automobile Rennes
24 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...
12000 Rodez
Avocat automobile Rodez
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...
Avocat Toulouse 31000
Fondé en 2018
Avocat Droit routier et permis de conduire
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Johann RICCI est avocat à Toulouse et il exerce en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, ainsi qu’en droit du travail. En droit administratif et public, Maître...
Avocat Versailles 78000
Avocat Droit routier et permis de conduire Versailles
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
DOMAINES DE COMPETENCE : Maître THIBAULT, Avocat au barreau de Versailles, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante : droit du travail, droit de la sécurité sociale, doit des contrats, notamment les baux commerciaux, du crédit,...
Avocat Rouen 76000
Avocat Droit routier et permis de conduire Rouen
29 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Vincent BEUX-PRERE est Avocat à Rouen. Il intervient en droit routier sur l'ensemble du territoire et prend les rendez-vous à distance (téléphone ou en visio.) si nécessaire et compte tenu de ses nombreux déplacements. Maître Vincent BEUX-PRERE...
Avocat Paris 75116
Avocat Droit routier et permis de conduire Paris
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....
Avocat Chambéry 73000
Avocat Droit routier et permis de conduire Chambéry
14 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet d’avocat Juris’Auto, créé par Maître Maïta POLYCARPE est situé à Chambéry et vous reçoit au sein dans ses locaux situés près du Palais de Justice. Le Cabinet exerce principalement en droit routier (procédures de suspension...