Quelles sont les conditions d’indemnisation suite à un accident de circulation ?
Si un conducteur de voiture est l’auteur d’un accident de circulation, les dommages subis par les victimes seront entièrement indemnisés. Les piétons, les passagers et les usagers de 2 roues peuvent tous intégrer la catégorie des victimes.
Bon à savoir
Exceptionnellement, la victime ne percevra aucune indemnité si elle a volontairement provoqué l’accident, comme dans le cas d’une tentative de suicide.
Le chauffeur de la voiture peut également recevoir une indemnité bien que cette dernière ne soit pas automatique. Elle est validée suivant les points de la liste suivante :
- Elle dépend du niveau de responsabilité du conducteur dans l’accident ;
- Elle dépend également de l’étendue de la couverture de son assurance auto.
Par conséquent, en fonction des différents cas, l’indemnisation du conducteur peut être partielle, totale ou nulle.
Par ailleurs, les préjudices qui peuvent être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
- Les préjudices générés par les blessures comme les invalidités temporaires ou permanentes ;
- Les préjudices causés par les douleurs, appelés également pretium doloris ;
- Les préjudices esthétiques, notamment les cicatrices ;
- Les préjudices sexuels ;
- Les préjudices d’agrément.
Si l’accident de la route a provoqué la mort de la victime, les proches de cette dernière peuvent réclamer une indemnisation de préjudice moral et/ou de préjudice économique (si la victime versait régulièrement une pension alimentaire pour ses enfants par exemple).
Accident de circulation : pourquoi faire appel à un avocat ?
Les services d’un avocat en droit routier sont indispensables en cas d’accident de circulation. Ce professionnel du droit peut assurer les fonctions de la liste suivante :
- Si vous le contactez dès l’instant qui suit l’accident, il vous indiquera les bons réflexes à avoir (la collecte de preuves, la prise des coordonnés des témoins, la prise de photos des voitures et des dégâts).
- La souscription d’une assurance automobile permet de bénéficier au minimum de la garantie des dommages causés au tiers. Toutefois, il n’est pas toujours aisé d’obtenir une réparation correcte des préjudices. Dans ce cas, l’avocat peut vous aider à obtenir une couverture convenable auprès de votre assurance.
- Si l’affaire arrive jusqu’aux tribunaux, l’avocat vous défendra lors du procès et veillera au respect de vos droits.
