Maître Olivier Savignat

Avocat Indépendant
Par E-mail Par Téléphone

Maître Olivier Savignat est avocat au barreau de Paris depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Beaubourg, et accessible par le métro Rambuteau.

Après avoir collaboré dans plusieurs cabinets parisiens de référence en droit public, il a décidé de créer sa propre structure en 2010.



Le Cabinet consacre la majeure partie de son activité au droit public, principalement au droit de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, tant en conseil qu'en contentieux. Dans cette perspective, Maître Savignat vous conseille dans les problématiques de normes de construction, de plans locaux d'urbanisme, normes de santé publique, en droit de l'environnement, et en droit fiscal.



Dans le prolongement de cette expertise, le Cabinet assiste et conseille une large clientèle en droit de l'immobilier. Maître Savignat vous assiste en matière de baux civils et commerciaux, d'hypothèques, de droit de la mitoyenneté, des associations foncières et syndicales et en droit du domaine public.



Le Cabinet intervient auprès d'une clientèle d'institutionnels de droit public (collectivités locales, intercommunalités, sociétés publiques et parapubliques) et de droit privé (promoteurs, syndics, opérateurs et gestionnaires immobiliers, mandataires immobiliers, cabinets d'avocat, notaires, family offices). Une part importante de son activité est également consacrée à la défense des intérêts des particuliers.



Disponible et réactif pour défendre au mieux vos intérêts, Maître Savignat vous propose un premier rendez-vous gratuit dans son cabinet ainsi qu'un règlement en plusieurs échéances.



Pour prendre rendez-vous avec le cabinet, veuillez contacter Maître Savignat via ses coordonnées directes par mail ou par téléphone.
> « La responsabilité des Départements dans le placement des mineurs » ' Gazette Santé Sociale 2006



> « Une division de propriété emportant la création d'un seul lot à bâtir doit-elle être précédée d'une déclaration préalable ' » ' JCP Construction Urbanisme, n° 11, novembre 2008, comm. 170



> « A propos de l'article R.600-1 du Code de l'urbanisme : en cas d'irrecevabilité d'une demande d'annulation d'un permis de construire pour défaut de notification » ' JCPA, 2 mars 2009, n°10, n°2051



> « La poursuite des travaux de construction alors que le permis a été suspendu constitue-t-elle le délit de construction sans permis ' » (Note sur arrêt de l'Ass. Plénière Cour de Cassation en date du 13 février 2009) ' BJDU, n°1/09 p.-60



> « Protection d'une perspective monumentale » ' Lamy Collectivités territoriales, octobre 2009, p.51



> « L'entretien des chemins ruraux » ' Gazette des Communes, 26 mars 2010



> « Halles et marchés » ' Gazette des Communes, 21 février 2011



> « Responsabilité des Communes dans la délivrance des autorisations d'urbanisme » ' Gazette des Communes, 26 octobre 2011



> « Peut-on exciper de l'illégalité d'une décision instituant le droit de préemption devenue définitive, au soutien d'une demande d'annulation de la décision exerçant ce droit ' » ' Note CE du 26 octobre 2012, n°346947, Pascale B. ' BJDU n°2/13



> « Ordonnance n' 2013-638 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'urbanisme : Quel changement pour le contentieux des autorisations de construire ' » ' Lexbase Hebdo édition publique n'299 du 5 septembre 2013



> « Contrôle du juge sur la nécessité de la délivrance préalable d'un permis de démolir dans le cadre de travaux impliquant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment » ' Note CE 1° et 6° s-s-r., 14 mai 2014, n° 359847, mentionné aux tables du recueil Lebon ' Lexbase Hebdo édition publique n'335 du 12 juin 2014



> « La recevabilité du bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme à demander l'annulation des prescriptions dont cette autorisation est assortie » ' Note CE Sect., 13 mars 2015, n°358677, publié au Lebon ' Lexbase Hebdo édition publique n°368 du 2 avril 2015



> « L'obligation de compatibilité entre un plan local d'urbanisme et une directive territoriale d'aménagement » ' Note CE 1e et 6e s-s, 9 novembre 2015, n°372531, publié au recueil Lebon ' Lexbase Hebdo édition publique n°397 du 10 décembre 2015

Horaires
Lundi de 09:00 à 19:00
Mardi de 09:00 à 19:00
Mercredi de 09:00 à 19:00
Jeudi de 09:00 à 19:00
Vendredi de 09:00 à 19:00

Numero de toque : C2383
Moyens de paiement : Chèques, Espèces & Virements



Une question ? Besoin d'aide ?

Appelez-nous du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 12h
ou contactez-nous par email

01 80 52 12 72